Mentions légales

Mentions légales

TRACES Patrimoine Consulting Finances

est une marque de :

Pagnot-Trillaud & Associés
S.A.S. au capital de 40.000 €
RCS LYON 493 636 344

Siren n°493636344 - Code Naf 671C


« Conseiller en investissement financier »
référencé sous le n°E001547 par l'ANACOFI, Association Nationale des Conseils Financiers, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

« Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance »
Sous contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Inscrit auprès de l'ORIAS sous le n° ORIAS07026610.

« Intermédiaire en opérations de Banque et Service de Paiement »
Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Responsabilité Civile Professionnelle de 2 000 000 € et Garantie Financière de 115 000 € souscrite sous le n°114.240.090 auprès de MMA, sise au 19,21 allées de l'Europe à 92616 Clichy Cedex.


Siège social et adresse postale
17, rue Duguesclin
69006 LYON
France
Coordonnées
Tél. + 33 (0) 4.72.69.51.90
Fax + 33 (0) 4.72.69.04.37
E-mail : contact@traces-patrimoine.fr

Dans le cadre des relations professionnelles, TRACES Patrimoine Consulting Finances est amené à collecter, traiter et détenir des informations concernant ses clients.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par TRACES Patrimoine Consulting Finances en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@traces-patrimoine.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour TRACES Patrimoine Consulting Finances, le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Philippe PAGNOT : philippe.pagnot@traces-patrimoine.fr.

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

Le traitement automatisé d'informations nominatives mises en œuvre dans le cadre de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Siège Social de TRACES Patrimoine Consulting Finances - Service Clients - 17, rue Duguesclin - 69006 LYON

Collecte de données personnelles

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes: provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.


Propriété intellectuelle
Ce site, ainsi que tous les documents qui en sont extraits, sont la propriété intellectuelle de TRACES Patrimoine Consulting Finances, de ses partenaires ou des fournisseurs d'informations.
Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu de notre site Internet, sont strictement interdites.
L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet www.traces-patrimoine.e-monsite.com (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.


Avertissements

TRACES Patrimoine Consulting Finances attire l'attention des investisseurs sur les points suivants :
• Le site www.traces-patrimoine.e-monsite.com et les services proposés par notre société s'adressent avant tout aux investisseurs français ainsi qu'aux ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace Economique Européen.
• L'internaute reconnaît que l'utilisation du site en tant que tel ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur celui-ci, sont régies par le droit français et communautaire. Vous ne devez pas utiliser les informations diffusées par ce site à des fins qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur dans votre pays.


Performances

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.


Responsable éditorial du site

Directeur de publication: Philippe PAGNOT
Responsables de la rédaction: Philippe PAGNOT et Pierre TRILLAUD


Hébergement et réalisation

Hébergeur du site www.traces-patrimoine.e-monsite.com :
e-monsite.com