Conseil non-indépendant

 

Dans le cas du conseil non-indépendant la perception des rétrocessions est permise si la rémunération améliore la qualité de la prestation de conseil et ne nuit pas à l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Le CIF doit informer le client des modalités de rémunération de la prestation de service.

  • Si le conseil repose sur une analyse large ou plus restreinte de différents types d’instruments financiers et, en particulier, si l’éventail se limite aux instruments financiers émis ou proposés par des entités ayant des liens étroits avec l’entreprise d’investissement.

 

  • Si le CIF fournira au client une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers qui lui sont recommandés